Documentation : Texte legislatif
janvier 2009
Rémunération des stagiaires : note explicative de l’ACOSS
Publié le mercredi 7 janvier 2009 dans Droits et Garanties CollectivesType de document: "Notes"
Tags: "Education nationale" "Formation professionnelle" "Ingenieurs" "Jeunes" "Notes" "Salaires et qualifications" "Techniciens"
décembre 2008
Circulaire sur la représentativité - 13 novembre 2008
Publié le mercredi 3 décembre 2008 dans Droits et Garanties CollectivesTags: "1 Actualités sociales et juridiques" "Droit"
septembre 2008
Réforme du temps de travail : La CGT et la CFDT responsables ?
Publié le jeudi 11 septembre 2008 dans Activité UFICT nationaleType de document: "Notes"
Tags: "Droit" "Droits et libertés" "Notes" "Temps de travail"
Loi n°2008-789 du 20 août portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Publié le jeudi 11 septembre 2008 dans Droits et Garanties CollectivesTags: "1 Actualité " "1 Actualités sociales et juridiques" "Droit" "Temps de travail"
Module de formation spécifique portant sur la modification des régles de la démocratie sociale et dispositions concernant le temps de temps (Loi du 20 août 2008)
Publié le jeudi 11 septembre 2008 dans Droits et Garanties CollectivesType de document: "Supports de formation"
Tags: "1 Actualités sociales et juridiques" "Droit" "Formation syndicale" "Négociation" "Supports de formation" "Temps de travail"
août 2008
Pourquoi 405 heures ?
Publié le mardi 12 août 2008 dans Activité UFICT nationaleType de document: "Notes"
Tags: "Droit" "Notes" "Temps de travail"
La décision du conseil constitutionnel sur la Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Publié le lundi 11 août 2008 dans Droits et Garanties CollectivesType de document: "Documentation"
Tags: "Documentation" "Elections" "Négociation" "Temps de travail"
Les entreprises pourront dépasser le contingent d’heures sup’ sans accord
Publié le samedi 2 août 2008 dans Activité UFICT nationaleType de document: "Documentation"
Tags: "Action et lutte" "Documentation" "Techniciens" "Temps de travail"
Temps de travail : le texte adopté par la commission mixte Sénat/Assemblée Nationale
Publié le vendredi 1er août 2008 dans Activité UFICT nationaleType de document: "Documentation"
Tags: "Activité Ingénieurs, Cadres et Techniciens" "Documentation" "Droits et libertés" "Ingenieurs" "Techniciens" "Temps de travail"
Les jours fériés lié au bon vouloir de l’employeur
Publié le vendredi 1er août 2008 dans Activité UFICT nationaleType de document: "Documentation"
Tags: "Action et lutte" "Activité Ingénieurs, Cadres et Techniciens" "Documentation" "Ingenieurs" "Techniciens" "Temps de travail"
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